Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de confidentialité. Pour paramétrer vos choix, cliquez sur le bouton Personnaliser.
Vous pouvez changer d'avis et modifier votre consentement et/ou faire valoir votre droit d'opposition à tout moment en cliquant sur Gérer les cookies en bas de page du site.
Aller au contenu Aller au pied de page
Partager
Sujets abordés
apprentissage entreprise aide decret loi 2026
Cette mesure, désormais en vigueur pour tous les contrats conclus à partir du 8 mars 2026, introduit une modulation renforcée selon la taille de l’entreprise et le niveau de qualification préparé.
Pour les apprentis en situation de handicap, le montant de l’aide reste fixé à 6 000 €, quel que soit le niveau du diplôme ou l’effectif de l’employeur.
| Niveau du diplôme ou titre objet du contrat d'apprentissage | Montant de l'aide selon l'effectif de l'entreprise | |
|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | 250 salariés et plus | |
| Bac et infra-bac (Niveaux 3 et 4) | 5 000 € | 2 000 € |
| Bac+2 (Niveau 5) |
5 000 € en Outre-mer
4 500 € en Hexagone
|
1 500 € |
| Licence, Master (Niveaux 6 et 7) | 2 000 € | 750 € |
| Tous niveaux si apprenti en situation de handicap | 6 000 € | 6 000 € |
La reconduction du montant de 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap constitue un levier essentiel pour soutenir l’accès à la qualification et à l’emploi durable.
Cette mesure s’articule pleinement avec les actions menées par la RHF PACA pour renforcer l’inclusion des personnes en situation
N'hésitez pas à consulter la note explicative ci-dessous
