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5 types d’adaptations pédagogiques peuvent être recensés :

  • Adaptations des rythmes et des temps de formation,
  • Adaptations des modalités pédagogiques, contenus, supports outils,
  • Aménagement des règles générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation,
  • Aménagement de l’environnement (pour l’ensemble d’une classe, pour un groupe identifié ou pour un apprenant en situation de handicap
  • Aménagement de la structuration de l’équipe pédagogique

Un référentiel permet de déterminer le montant de la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les OPCO et établit les coûts par modules, sur des montants proposés à titre indicatif

La RHF peut être sollicitée pour proposer un appui et des outils au référent handicap.

Les Opco appliquent une majoration du cout contrat à destination des CFA dans la limite de 4000€ par année d’apprentissage, concernant un financement des besoins de compensation au réel pour suivre la formation.

La loi « Avenir professionnel » prévoit une majoration de prise en charge des contrats d’apprentissage par l’OPCO pour les apprentis détenteurs d’une RQTH.

Un organisme de formation/CFA peut bénéficier d'autant d'espace membre qui est nécessaire pour mener à bien la politique handicap de la structure.

Les données saisies, documents deposés, autopositionnement complétés,... seront ainsi partagés entre tous les membres rattachés à l'organisme.


Pour rappel, un compte membre doit être ouvert par une personne physique et de manière individuelle. Au moment de son inscription, la personne donnera ainsi son consentement pour autoriser la RHF Paca à collecter ses données personnelles (en conformité avec le RGPD)

Seuls les organismes de formation et CFA domicilés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent bénéficier d'un espace membre sur le centre de ressources.

Vous pouvez néanmoins prendre contact avec nous pour identifier la RHF du territoire de votre domiciliation.

L'identification de la structure est réalisée par l'intermédiaire de son numéro SIRET (et non par l'utilisation de la dénomination/sigle commerciale) et son implantation régionale.

La RHF vérifie son existence et ses informations dans la base de données de l'INSEE. (La RHF pourra vous demander l'envoi de votre Kbis si les informations n'ont pas été rendues publiques)

  • Dans le cas d'une structure multisite avec un unique numéro SIRET, une seule autodéclaration de la structure est nécessaire. La démarche de progrès sera conduite à l'échelle de l'ensemble des sites qui composent la structure.
  • Dans le cas d'une structure multisite avec plusieurs numéros SIRET (1 par territoire par exemple), il est nécessaire de faire plusieurs autodéclaration de la structure (chacune avec son propre numéro SIRET et sa propre domiciliation). Il y aura donc une démarche de progrès par site (par SIRET) qui composent la structure (bien qu'il y ait probablement, des éléments communs dans la mise en oeuvre de la politique handicap)
  • Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH ) ;
  • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% ;
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ;
  • Les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Les titulaires de la carte d’invalidité ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

Vous n’en avez pas le droit et l’information ne vous serait pas utile. Ce qui vous importe est de savoir de quels aménagements ils ont besoin pour pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions.

Le plus sûr est de vous enregistrer dans l’espace membre de ce site. Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique dédiée aux évènements qui se trouve en page d’accueil ou en bas de site 'les évenements'. Nous y relayons les évènements que nous organisons mais également ceux qui nous semblent pouvoir vous intéresser.

Vous n’avez pas d’obligation de vous former. Toutefois, dans un souci de qualité de service pour vos stagiaires et futurs stagiaires, nous vous conseillons de suivre une formation adaptée à votre nouveau rôle. Elle vous permettra une meilleure compréhension des besoins des personnes handicapées et de votre nouvelle mission.

Que vous souhaitiez travailler sur votre politique handicap ou être accompagné pour l’accueil d’une personne handicapée en particulier, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone ou utiliser le formulaire de contact sur ce site. Et pour ne rien rater de nos actualités et évènements, nous vous invitons à créer votre espace personnel.

Pour mettre en œuvre un enseignement de qualité à une personne "dys", il est important d'avoir été formé sur les pédagogies adaptées. Les méthodes d'apprentissage permettent ainsi d'aider les personnes à développer des stratégies compensatoires. Dans l’attente, proposer des supports de formation numériques et modifiables est impératif pour permettre à la personne de :

  • Choisir une police et un interlignage qui lui conviennent,
  • Utiliser un logiciel de lecture vocale,
  • Se concentrer en séance sur ce qui est dit plutôt que sur la prise de notes,
  • Aménager ses efforts dans le temps,
  • Etc.

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » pose le concept de l’accès à tout pour tous. « Facile à lire et à comprendre », est une méthode européenne permettant une accessibilité des informations aux personnes déficientes intellectuelles, dans tous les domaines de la vie qui s'incrit dans la méthode de pédagogie adaptée aux personnes déficientes intellectuelles

Légalement, il est obligatoire de nommer un référent handicap pour les seuls Centres de Formation d’Apprentis. Toutefois, pour les organismes engagés dans la certification Qualiopi, le prestataire doit démontrer qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…). Ainsi la structure doit disposer d’un référent handicap (critère 4 de l'indicateur 20 de la certification Qualiopi).