Déclaration d'accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Le site internet « Ressource Handicap Formation Paca » (www.rhf-paca.fr) est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et à ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site web accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

L'Agefiph s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.


À cette fin, l’Agefiph effectue régulièrement des diagnostics et audits accessibilité de ses sites internet, organise des formations en interne pour professionnaliser les contributeurs du site en matière d’accessibilité et collabore avec un expert accessibilité pour garantir la conformité de ses sites.

État de conformité

Le site https://www.rhf-paca.fr/ n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité réglementaire au sens du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Il est donc considéré comme non conforme à ce jour, faute d'évaluation permettant d'établir un taux de conformité.


Un audit diagnostic d'accessibilité a néanmoins été réalisé en décembre 2022, ayant permis d'identifier les principaux points d'améliorations.

Résultats des tests

La société Atalan a réalisé en décembre 2022 un audit diagnostic d'accessibilité qui a permis d'identifier différents points d'amélioration.
Des corrections ont été apportées le 20 janvier 2023 à la suite du retour d'audit.


Une évaluation de conformité complète au RGAA, incluant le calcul d'un taux de conformité, reste à mener afin de compléter cette déclaration.

Parcours audités et considérés comme accessibles

  • Navigation sur les pages publiques (Accueil, La RHF, La démarche de progrès, Plan du site, Mentions légales, Accessibilité, Politique de cookies...)
  • Prendre contact avec la Ressource Handicap Formation par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet
  • Auto-déclarer son centre de formation
  • Devenir membre de la plateforme
  • S'engager dans la démarche de progrès
  • Compléter son auto-positionnement et générer son attestation de suivi et son dossier de synthèse
  • Consulter l'historique des avancées de sa politique d'accessibilité
  • Déposer et consulter des ressources
  • Rechercher et consulter l'annuaire du réseau des référents handicap formation

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles à toutes les personnes utilisatrices, pour les raisons détaillées ci-après.

Non-conformités

En l'absence d'un audit de conformité complet au RGAA, la liste détaillée des non-conformités n'a pas encore été établie.
Elle sera renseignée à l'issue de l'évaluation de conformité complète mentionnée ci-dessus.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été formulée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Le lecteur vidéo YouTube : ce composant tiers ne peut pas être entièrement adapté par nos soins, son accessibilité dépend de l'éditeur.
  • La carte interactive Google Maps : ce composant tiers ne peut pas être entièrement adapté par nos soins, son accessibilité dépend de l'éditeur.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Aucune déclaration de conformité formelle au RGAA n'avait été établie jusqu'à présent.
Un audit d'accessibilité a été réalisé en décembre 2022 par Atalan, et l'ensemble des corrections ont été apportées le 20 janvier 2023 à la suite des conclusions.

Une évaluation complète de conformité, incluant le calcul du taux de conformité RGAA ainsi que la publication d'un schéma pluriannuel d'accessibilité et d'un plan d'action annuel, reste à réaliser afin de finaliser cette mise en conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • WAI-ARIA 1.1

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et de lecteur d'écran suivantes :

  • Firefox 108 et NVDA 2022.3.2
  • Firefox 108 et JAWS 2020
  • Chrome 109 et Android Talkback 12

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de l'audit

Accessibles à tous :

Accessibles aux membres :

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Via le formulaire en ligne : accédez à la page Je contacte la RHF et renseignez le formulaire en précisant votre demande concernant la difficulté rencontrée sur l'accessibilité de la plateforme.
  • Par email : vous pouvez écrire directement à l'adresse suivante : assistance@rhf-accessibilite.fr pour décrire le problème rencontré.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.