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Mentions légales

http://www.rhf-paca.fr est un site de la Ressource Handicap Formation Provence-Alpes-Côte d'Azur  (désignée par le terme RHF Paca) - partenariat entre l'Etat, la Région Sud, Pôle Emploi et l'Agefiph Paca-Corse

 

I – Propriétaire du site Ressource Handicap Formation Procence-Alpes-Côte d'Azur

Directeur de la publication :

Agefiph Paca Corse dans le cadre du Comité de pilotage RHF Paca

Rédacteur en chef :

Agefiph Paca Corse dans le cadre du Comité de pilotage RHF Paca

Webmestre :

Moderniser Sans Exclure Sud
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à écrire à : accueil@msesud.fr

Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :

Moderniser Sans Exclure Sud
29 Avenue de Frais Vallon - Le Nautile
13013 Marseille

Hébergement :

OVH SAS - filiale de la société OVH Groupe SAS,
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Crédits photos : 

Le crédit sera mentionné sur chaque photo de la manière suivante : © [Nom du Photographe]

 

II – Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles et collecte et natures des données

La RHF Paca s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à la confidentialité des données sur cette page dédiée : Politique de confidentialité

Pour rappel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer un traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

  • Par mail à l’adresse suivante :                
    Agefiph Provence-Alpes-Côte d'Azur - A l'attention de la RHF Provence-Alpes-Côte d'Azur
    B1, Arteparc de Bachasson, Rue de la Carrière de Bachasson
    13590 MEYREUIL FRANCE    
  • Par courrier à l’adresse suivante : dpo@rhf-paca.fr

 

III – Propriété intellectuelle

1/ Définition

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs de textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L341-1, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La RHF Paca est producteur du site, c’est à dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine http://www.rhf-paca.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droit.

TEXTES REPRODUITS SUR LE SITE

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants : Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source. Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées et de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) ainsi que de mentionner la source.
Toute exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la production.

PHOTOGRAPHIES – CARTES – VIDEO ET AUTRES IMAGES

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la RHF Paca . Toute demande doit être adressée à : dpo@rhf-paca.fr

 

IV – Etablissement de liens

  • Liens hypertextes vers ce site

La plateforme RHF Provence-Alpes-Côte d'Azur autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites internet des organismes liés à elle : partenaire d’une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la RHF. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Un lien doit aboutir à la page du site, et le site http://www.rhf-paca.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, la RHF Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

  • Liens vers des sites tiers

La RHF Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la plateforme. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la RHF Provence-Alpes-Côte d'Azur, par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

V – Responsabilité

La plateforme RHF Paca Corse ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
La RHF Paca ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

 

VI – Recommandations techniques

Tous les efforts de la plateforme tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.
“RHF Provence-Alpes-Cote d'Azur” est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1290 pixels de large.

 

VII – Accessibilité

1/ Logo

Un clic sur le picto de la Ressource Handicap Formation Provence-Alpes-Côte d'Azur situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site.

 

2/ Fil d’Ariane

Le fil d’Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme : Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours…

 

3/ Plan du site

Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en bas de chaque page. 

 

4/ Impression

Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable. Oui une feuille de style css sera dédiée à la gestion de l’impression et permettra ainsi une impression propre, sans éléments de navigation.

 

5/ Consultation des contenus

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n’avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d’adobe : Télécharger Acrobat Reader.

 

6/ Alternative aux fonctions javascript

Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

 

7/ Accessibilité des formulaires

Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

 

8/ Conformité avec les standards du web

Le site RHF Paca Corse se conforme au plus proche des standards web suivants :
le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.